Constitution article 16 : exemples historiques et scénarios possibles aujourd’hui
En 1961, Charles de Gaulle recourt à un dispositif constitutionnel exceptionnel dans un contexte de menace immédiate sur les institutions. Ce mécanisme confère au président des pouvoirs étendus, sans contrôle parlementaire effectif, pour une durée indéterminée.
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Depuis cette unique utilisation, le cadre légal n’a subi aucune modification majeure, alors même que la société, les risques politiques et la perception de …
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