Comment utiliser Géoportail urbanisùe pour un projet de construction ?
Un permis de construire peut être refusé pour non-conformité à une règle locale consultable uniquement en ligne. Certains règlements d’urbanisme, modifiés récemment, rendent caduques des plans imprimés l’année précédente. L’accès à l’information réglementaire n’est plus réservé aux professionnels du secteur.
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