Zonage blanc : définition, enjeux et informations à connaître
Aucune mention du zonage blanc n’apparaît explicitement dans le Code de l’urbanisme, mais son existence découle de la jurisprudence et de l’interprétation des règlements locaux. Certaines communes laissent volontairement des parcelles hors de toute classification, créant ainsi une situation atypique …
The post Zonage blanc : définition, enjeux et informations à connaître appeared first on CC Rhin.
Lire également : Définir une zone urbanisée : critères, méthodes et enjeux à connaître !