Sci et tva à 10 % : comment une société civile immobilière peut-elle en bénéficier ?
Une société civile immobilière (SCI) peut tirer parti de la TVA à 10 % dans certaines conditions. Ce taux réduit s’applique principalement aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, la SCI doit s’assurer que les travaux sont réalisés par une entreprise reconnue et …
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