Quelle est la largeur d’un droit de passage ?

Par définition, une servitude est une dépense attachée à un fonds connu sous le nom de « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, connu sous le nom de « fonds dominant ».

Les formes et les règles qui régissent les servitudes sont multiple, le réseau RURANOT vous propose une analyse ciblée sur ceux qui peut avoir un impact …

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