L’article 375 du Code civil : quelles conséquences pour les familles françaises ?

Un juge peut retirer l’autorité parentale à un père ou une mère, même en l’absence de condamnation pénale. L’article 375 du Code civil permet cette décision, dès lors que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger. Les familles se retrouvent alors confrontées à une procédure complexe et aux conséquences durables, tant sur le plan juridique …

The post L’article 375 du Code civil : quelles conséquences pour les familles françaises ? appeared first on Construire la Bretagne.

A voir aussi : Ce que change l’article 2276 du Code civil dans vos droits au quotidien