Article 669 du Code général des impôts : explication de l’article de loi
La valeur du Droit d’Usage et d’Habitation ou DUH constitue une notion divisant divers intervenants à l’acte viager. En effet, les notaires, les agents immobiliers ainsi que les spécialistes du viager ne sont pas toujours d’accord par rapport au mode …
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