Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 représente un jalon essentiel dans l’histoire juridique française, marquant une étape décisive dans l’appréciation des conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ce tournant jurisprudentiel, survenu bien avant l’adoption de …

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